Conditions d'utilisation

1. Éditeur

Le Service est édité par Move2Cloud:

• Forme juridique : SAS au capital de 10 000 €
• Immatriculation : 919 335 380 R.C.S. Paris
• TVA intracommunautaire : FR11919335380
• Siège social : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
• Directeur de la publication : Abderrahmen Issa
• Téléphone : +33 1 89 48 01 50
• Contact : contact@move2cloud.fr

2. Objet du Service

Le Service permet à un utilisateur d'interroger et d'exploiter, en langage naturel, les comptes cloud qu'il y connecte. Un assistant d'intelligence artificielle lit l'état du compte pour répondre, et prépare les modifications que l'utilisateur demande.

Une modification des ressources du client (création, modification, suppression, redémarrage…) est d'abord présentée sous forme de plan : ses étapes et les requêtes qu'il enverra au fournisseur. Elle ne s'exécute qu'après confirmation de ce plan par l'utilisateur dans la conversation. La lecture du compte ne demande aucune confirmation.

3. Accès et compte

• Le Service est destiné aux professionnels. La personne qui crée un compte déclare agir pour son organisation et avoir le pouvoir de l'engager.
• Chaque utilisateur garde ses identifiants confidentiels et répond de l'usage fait de son compte. La double authentification est obligatoire.
• L'accès au Service suppose un abonnement, ouvert par Move2Cloud dans les conditions convenues avec le client.

4. Connexion des comptes cloud

• Le client ne connecte que des comptes cloud dont il est titulaire ou pour lesquels il dispose de l'autorisation nécessaire.
• Le client décide des droits qu'il accorde au Service sur chaque compte, et est invité à les limiter à ce qu'il veut que le Service fasse. Lorsque le fournisseur le permet, l'accès est donné par un rôle ou une autorisation que le client crée dans son propre compte, sans remettre de clé.
• Le client peut retirer l'accès accordé à tout moment, depuis le Service ou directement chez son fournisseur.
• Les actions exécutées sur les comptes du client peuvent créer ou modifier des ressources facturées par ses fournisseurs. Ces frais restent à la charge du client.

5. Portée des réponses et des actions

Les réponses, les plans et les comptes rendus du Service sont produits automatiquement par un assistant d'intelligence artificielle. Ils peuvent être incomplets ou erronés, y compris sur l'état des ressources du client ou sur l'effet d'une action. Ils sont une aide à l'exploitation d'un compte cloud, et non une garantie de résultat ni un conseil engageant Move2Cloud.

L'utilisateur lit un plan avant de le confirmer et reste seul juge des actions qu'il confirme et de leurs conséquences sur son infrastructure. Une action exécutée chez un fournisseur cloud ne peut pas toujours être annulée : lorsqu'un plan s'arrête sur une étape en échec, les étapes déjà exécutées ne sont pas défaites.

6. Prix et facturation

Le prix applicable est celui convenu entre le client et Move2Cloud, hors taxes. Les factures sont émises par Move2Cloud; leurs conditions de paiement y sont indiquées. Le Service mesure l'usage qui en est fait (conversations, messages, tokens consommés) et le montre au client.

7. Disponibilité

Move2Cloud met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service. Le Service peut être interrompu pour maintenance ou mise à jour, et dépend de la disponibilité des interfaces des fournisseurs cloud et des prestataires techniques sur lesquels l'assistant s'appuie, sur lesquels Move2Cloud n'a aucune maîtrise.

8. Usages interdits

Le client ne doit pas utiliser le Service sur des comptes qu'il n'est pas autorisé à exploiter, tenter d'accéder aux données d'un autre client, s'en servir pour nuire à des tiers ou enfreindre les conditions de ses fournisseurs cloud, perturber son fonctionnement, ni le revendre sans l'accord écrit de Move2Cloud.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, sa présentation et sa marque restent la propriété de Move2Cloud. Le client reçoit un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son accès. Les données et les conversations du client restent sa propriété.

10. Données et confidentialité

Move2Cloud traite les données du client pour fournir le Service, et pour rien d'autre. Leur nature, leur protection, les sous-traitants impliqués et les droits des personnes sont décrits dans la politique de confidentialité.

11. Responsabilité

Move2Cloud est tenue à une obligation de moyens. Elle n'est pas responsable des dommages indirects, tels que perte d'activité, perte de données, perte de chance ou manque à gagner, ni des conséquences d'une action confirmée par l'utilisateur ou d'une décision prise sur la base des réponses du Service. Sa responsabilité est limitée, tous dommages confondus, aux sommes versées par le client pour le Service au cours des douze mois précédant le fait générateur. Ces limites ne s'appliquent pas lorsque la loi l'interdit.

12. Durée, résiliation et suppression

• Le client peut cesser d'utiliser le Service à tout moment, retirer les comptes cloud qu'il a connectés et supprimer ses conversations. Chaque utilisateur peut télécharger ses données et supprimer son compte depuis Mon compte.
• Move2Cloud peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement à ces conditions, après en avoir informé le client lorsque les circonstances le permettent.

13. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer, notamment avec le Service. La version en vigueur est celle publiée à cette adresse, avec sa date de mise à jour. Les clients sont informés des changements significatifs.

14. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du lieu du siège social de Move2Cloud.